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P-42, r. 11 - Règlement sur la vente aux enchères d’animaux vivants

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

1. Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions suivantes signifient:

a) «Loi»: la Loi sur la protection sanitaire des animaux (chapitre P-42);

b) «ministre»: le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation;

c) (paragraphe abrogé).

R.R.Q., 1981, c. P-42, r. 4, a. 1; D. 1262-86, a. 1.